Rechercher dans la collection

Marriott Harbourfront
Clarity for every project.Marriott Harbourfront · Halifax, NS ↗

RESSOURCES CLIENT

SANDALYECI — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

30 septembre 2026

Télécharger les conditions · PDF
01

Confirmation de commande et acompte

Un acompte non remboursable de 50 % est requis pour confirmer la commande et commencer la production, l’approvisionnement, les dessins d’atelier et/ou l’achat des matériaux. La commande est considérée comme confirmée dès la réception de l’acompte requis et/ou d’une instruction écrite du Client de procéder.

02

Paiement final et libération des marchandises

À la fin de la production, Sandalyeci fournira au Client des photos des produits terminés pour examen et approbation. Le solde doit être payé intégralement après l’approbation des photos et avant la libération des marchandises pour expédition. Aucune marchandise ne sera remise à un transitaire, un transporteur ou un tiers tant qu’un montant relatif à la commande demeure impayé. Les photos servent à confirmer que les marchandises ont été réalisées conformément aux spécifications approuvées et ne constituent pas une occasion de modifier les designs, dimensions, finis ou matériaux déjà approuvés. Si aucune réponse écrite n’est reçue dans les 5 jours ouvrables suivant l’envoi des photos, Sandalyeci peut considérer les marchandises terminées comme approuvées, à condition qu’elles soient conformes aux spécifications précédemment approuvées.

03

Délais

Le délai standard est d’environ 8 à 14 semaines à compter de la réception de l’acompte requis et de l’approbation finale de toutes les spécifications, finitions, matières, dessins et mesures applicables, selon le modèle et le calendrier de production. Les délais sont estimatifs et peuvent être prolongés en raison de modifications demandées par le Client, d’approbations ou de paiements tardifs, de l’état du chantier, de retards de fournisseurs, de problèmes de transport ou de douane, ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de Sandalyeci. Si le Client met un projet en attente ou le retarde, le calendrier de production sera réévalué à la reprise du projet et le délai initial pourrait ne plus s’appliquer.

04

Prix et retards prolongés du projet

Les prix sont fondés sur les conditions de fabrication, de matériaux, de main-d’œuvre, de transport, de droits et de change en vigueur au moment du devis et de la confirmation de commande. Si la production, l’approbation, la prise de mesures, la livraison ou l’achèvement sont retardés de plus de 90 jours pour des raisons indépendantes de Sandalyeci, Sandalyeci se réserve le droit de réviser et d’ajuster les prix des biens ou services qui n’ont pas encore été réalisés ou acquis. Les ajustements peuvent refléter des hausses des coûts de fabrication, des matériaux, de la main-d’œuvre, du transport, des droits, des tarifs douaniers, des taux de change ou d’autres coûts directement liés au projet. Les prix ne resteront pas fixes indéfiniment lorsqu’un projet est retardé pour des raisons indépendantes de Sandalyeci.

05

Suspension et reprise du projet

Un projet peut être mis en attente s’il demeure inactif pendant plus de 90 jours consécutifs en raison de retards de paiement, d’approbation, de préparation du chantier, de prise de mesures, d’instructions ou d’autres circonstances liées au Client. À la reprise du projet, Sandalyeci peut exiger : * le paiement de tous les soldes impayés; * la confirmation ou la révision des spécifications et mesures; * des prix actualisés pour les travaux restants; * un calendrier de production révisé; et * des frais raisonnables de reprise du projet, d’ingénierie ou d’administration lorsque du travail supplémentaire est nécessaire.

06

Mesures sur place et préparation du chantier

Le Client est responsable de s’assurer que le site est accessible et suffisamment achevé pour permettre des mesures précises sur place. Sandalyeci n’est pas responsable des écarts causés par des changements de l’état du chantier après la prise des mesures finales. Les visites supplémentaires, nouvelles prises de mesures, gabarits, travaux d’ingénierie ou révisions de dessins nécessaires en raison d’une construction inachevée, de modifications du chantier, de renseignements erronés ou d’un déplacement du projet peuvent être facturés séparément.

07

Dessins d’atelier, approbations et modifications

La production sera réalisée à partir des dessins d’atelier, dimensions, finis, matériaux et spécifications finaux approuvés. Toute modification demandée par le Client après approbation, y compris les changements de quantités, dimensions, construction, matériaux, finis, revêtements, quincaillerie ou exigences de livraison, sera traitée comme un ordre de modification et pourra entraîner des frais supplémentaires et des délais révisés. Les modifications ou instructions verbales ne sont pas contraignantes à moins d’être confirmées par écrit par Sandalyeci.

08

Changement de lieu du projet

Les prix, mesures et spécifications sont fondés sur le lieu initial du projet et l’état du chantier. Tout changement de lieu du projet, d’adresse de livraison ou d’état du chantier peut nécessiter des mesures, dessins d’atelier, travaux d’ingénierie, modalités de transport, de manutention ou d’installation révisés. Les coûts supplémentaires qui en résultent feront l’objet d’un devis et seront facturés séparément.

09

Transport, droits et livraison

Les prix du transport sont fondés sur la destination, le mode d’expédition et les conditions de transport connus au moment du devis. Des changements importants des tarifs de transport, suppléments de carburant, droits, tarifs douaniers, frais de douane ou de port, charges imposées par les autorités ou exigences particulières de manutention survenant avant l’expédition peuvent entraîner des frais supplémentaires. Sauf inclusion expresse par écrit, le déchargement, le déballage, l’assemblage, l’installation et les exigences d’accès au site relèvent de la responsabilité du Client.

10

Entreposage et réception retardée

Si les marchandises terminées ne peuvent être expédiées ou livrées en raison d’un retard du Client, d’un paiement impayé, de l’état du chantier, de l’absence d’instructions de réception ou d’autres circonstances indépendantes de Sandalyeci, Sandalyeci peut organiser l’entreposage à l’usine, dans un entrepôt ou chez un tiers aux frais du Client. Les frais d’entreposage peuvent commencer 14 jours après l’avis écrit indiquant que les marchandises sont prêtes. L’entreposage ne reporte, ne réduit ni ne modifie autrement les obligations de paiement du Client.

11

Commandes sur mesure, annulation et retours

Les produits personnalisés, sur mesure et fabriqués sur commande ne peuvent être annulés ni remboursés dès que la production, l’approvisionnement ou l’achat des matériaux a commencé. Si un projet est annulé, abandonné ou reporté indéfiniment, le Client demeure responsable des marchandises terminées, des travaux en cours, des matériaux achetés, des coûts de fabrication engagés et de tous frais applicables d’entreposage, de transport, d’ingénierie ou d’administration. Les retours de produits sur mesure ou fabriqués sur commande ne seront pas acceptés, sauf accord écrit contraire de Sandalyeci.

12

Garantie

Sandalyeci garantit les produits qu’elle fabrique contre les défauts de matériaux et de fabrication pendant deux ans à compter de la date d’expédition. Les réclamations valides au titre de la garantie seront traitées par réparation ou remplacement, à la discrétion de Sandalyeci. La garantie ne couvre pas les dommages ou la détérioration résultant de l’usure normale, d’accidents, de dommages de transport, d’une mauvaise utilisation, de négligence, de modifications, d’une installation ou d’un entretien inadéquats, d’un nettoyage inapproprié ou de conditions qui ne correspondent pas à l’utilisation prévue du produit. Les variations naturelles du bois, de la pierre, du cuir et d’autres matériaux naturels ne sont pas considérées comme des défauts. Les matériaux fournis par le Client, y compris COM/COL, ne sont pas garantis par Sandalyeci.

13

Propriété des marchandises

Toutes les marchandises demeurent la propriété de Sandalyeci jusqu’au paiement intégral de la commande applicable, y compris les ordres de modification approuvés et tous les frais connexes. Sandalyeci se réserve le droit de suspendre la production, la libération, l’expédition ou la livraison tant qu’un montant relatif à la commande demeure impayé.

14

Retards causés par le Client

Tout retard causé par le Client, le propriétaire, le designer, le consultant, l’entrepreneur ou toute autre partie agissant pour le compte du Client, y compris les retards de paiement, d’approbation, d’accès, de prise de mesures, de transmission de renseignements ou de décision, prolongera en conséquence les délais de production et de livraison applicables. Sandalyeci ne sera pas responsable des retards, coûts ou répercussions supplémentaires sur le calendrier découlant de ces circonstances.

15

Force majeure

Sandalyeci ne sera pas responsable des retards ou de l’inexécution causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les interruptions d’approvisionnement, grèves, retards de transport, congestion portuaire, retards de douane, mesures gouvernementales, catastrophes naturelles, guerres, troubles civils ou autres événements de force majeure.

16

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales font partie intégrante de chaque devis, proposition, accusé de réception de commande et vente de Sandalyeci. En passant commande auprès de Sandalyeci, en émettant un bon de commande, en approuvant un devis, en payant un acompte ou tout autre montant, ou en demandant à Sandalyeci de procéder à la production, à l’approvisionnement ou à des travaux connexes, le Client reconnaît avoir examiné, compris et accepté intégralement les présentes conditions générales. Une signature distincte des présentes conditions générales n’est pas requise lorsque le Client a passé commande, effectué un paiement ou autrement demandé à Sandalyeci de procéder. Toute disposition d’un bon de commande, contrat ou autre document du Client qui entre en conflit avec les présentes conditions générales ne s’appliquera pas à moins d’avoir été expressément acceptée par écrit par Sandalyeci. Toute exception, modification ou révision des présentes conditions générales doit être expressément convenue par écrit par Sandalyeci.